Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par l’île Maurice, de nombreux étrangers choisissent d’investir dans l’immobilier, incluant d’acheter une propriété sur plan – soit le mécanisme de Vente en État Futur d’Achèvement ( VEFA).

Chris Lazare – Directeur de Mauritius Sotheby’s International Realty  a rencontré Me Hart de Keating, un notaire renommé à Maurice, qui nous en dit plus sur le processus d’achat et de vente de propriétés, y compris les ventes sur plan.

Pour acheter une propriété sur plan à Maurice, vous devrez initialement signer un contrat de réservation préliminaire.

Durant cette étape, les fonds de l’acheteur sont placés sous séquestre chez le notaire, assurant ainsi leur sécurité, et la somme peut être remboursée à l’acquéreur si le projet ne va pas de l’avant.

Une fois le contrat signé, l’acquéreur bénéficie de diverses garanties obligatoires, similaires à celles en vigueur en France. Parmi celles-ci, la garantie financière d’achèvement assure à l’acquéreur que le projet sera mené à terme même en cas de difficultés rencontrées par le promoteur.

De plus, il y a des garanties telles que la garantie décennale qui offre une protection contre les vices cachés et les défauts de construction. Il y a aussi l’assurance dommages-ouvrage en cas de réparations à faire. 

Vos fonds sont donc en sécurité lorsque vous décidez d’acheter une propriété sur plan.

Il convient de noter que Maurice, en tant qu’ancienne colonie française, a hérité d’un système judiciaire largement inspiré du droit français, ce qui facilite la compréhension des procédures d’achat et de vente pour les acquéreurs français.

L’achat d’un bien immobilier ancien implique généralement la signature d’un avant-contrat. 

Une fois l’achat conclu, le transfert de propriété est enregistré auprès de la Conservation des Hypothèques, assurant ainsi la publicité foncière du titre de propriété de l’acquéreur, une étape importante dans le processus d’achat et de vente à Maurice.

Que cela soit pour acheter une propriété sur plan ou déjà construite, des taxes sont applicables, notamment une taxe d’environ 5% du prix d’acquisition du bien.

De plus, lors de la revente, l’acquéreur devra également s’acquitter d’une taxe similaire.

Les honoraires des notaires varient selon le type de bien et sont régis par le Notary’s Act, oscillant généralement entre 0,6% et 1,25% du prix d’acquisition.

Si vous cherchez une propriété à louer ou à acheter à l’île Maurice, contactez-nous – info@sir.mu